La présente contribution examine, en premier lieu, les conditions dans lesquelles
les pouvoirs adjudicateurs peuvent acquérir des systèmes d’IA. Elle met en évidence
les limites des procédures classiques de passation, souvent inadaptées à
des technologies évolutives et innovantes telles que l’IA, et souligne l’intérêt de
recourir à des procédures plus souples. Malgré l’étendue des usages potentiels
de l’IA par les pouvoirs publics, il n’existe, à ce jour, aucune norme spécifiquement
dédiée – au niveau européen comme au niveau belge – à l’encadrement
de l’acquisition de tels systèmes. Dans ce contexte, les règles générales des marchés
publics jouent un rôle central, renforcé désormais par le Règlement sur l’IA,
qui encadre le développement et l’utilisation des systèmes d’IA.
Dans un second temps, l’étude analyse les applications concrètes de l’IA dans les
marchés publics, tant du côté des pouvoirs adjudicateurs que des opérateurs économiques.
Elle met en lumière les interventions possibles de l’IA à chaque phase de
la procédure, en soulignant notamment les gains d’efficacité qu’elle permet de réaliser.
L’article s’appuie sur des exemples récents pour démontrer que l’IA s’impose
progressivement comme un outil structurant dans le domaine des marchés publics.
Enfin, la présente contribution met en évidence les risques et les défis inhérents
à ces usages. Sur le plan juridique, elle analyse les questions relatives à la responsabilité,
à la protection des données, au respect des droits de propriété intellectuelle
ainsi qu’aux exigences de transparence et de motivation des décisions
administratives. Sur les plans technique, logistique et économique, elle souligne
notamment les difficultés liées à la standardisation des données, l’insuffisance
des infrastructures publiques adaptées, l’asymétrie d’information entre
acheteurs publics et fournisseurs de technologies d’IA, ainsi que les risques de
dépendance susceptibles d’en résulter. Il en ressort que l’IA ne peut constituer
un levier d’amélioration des marchés publics qu’à la condition d’être intégrée
dans un cadre clair, maîtrisé et soutenu par une expertise humaine adéquate.