Contentieux

& DE BANDT dispose d’une équipe expérimentée pouvant représenter ses clients dans toute procédure judiciaire devant des tribunaux nationaux et européens.

Notre objectif est de résoudre tout conflit de la manière la plus efficace possible, en encourageant, quand cela peut s’avérer utile, le recours aux méthodes alternatives de résolution de conflit (MARCs), tels l’arbitrage, la médiation ou la conciliation.

& DE BANDT a une vaste pratique en matière de résolution de conflits commerciaux.

Notre équipe peut gérer des procédures dans un large éventail de domaines, tels les pratiques de marché déloyales, le droit de la distribution (contrats de franchise, concessions de vente, conventions d’agence commerciale), des conflits de type contractuel, mais aussi des conflits en droit des sociétés.

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle, droit de la technologie et de l’informatique interviennent souvent en justice pour défendre la propriété intellectuelle de clients ou pour assurer la défense des intérêts des clients lorsqu’une violation de tels droits est reprochée.  Nos praticiens du droit public ont une vaste expérience en contentieux de droit public et des marchés publics et peuvent gérer des procédures à grande échelle devant les juridictions administratives et civiles, ainsi que devant la Cour Constitutionnelle ou la Cour de justice de l'Union européenne.

Enfin, & DE BANDT est également très actif dans des procédures judiciaires en matière de droit de la concurrence et intervient régulièrement dans le contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'Autorité belge de la concurrence et d'autres juridictions/administrations nationales.