L’office du juge national en matière d’aides d’Etat à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice

Référence
Revue de Droit Commercial - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 2016/8, p. 730-748

La Cour de justice rappelle régulièrement que les juges nationaux occupent un rôle essentiel dans l’application des règles européennes en matière d’aide d’Etat. De même, la Commission européenne plaide ouvertement pour un contrôle juridictionnel plus régulier dans cette matière. Il semble toutefois que, notamment en raison de la relative complexité des règles ainsi que du partage de responsabilités entre la Commission européenne et les juridictions nationales, ces considérations ne sont pas toujours écoutées et encore moins suivies par les juridictions belges. C’est dans ce contexte que le présent article a pour objet de rappeler, décrire et examiner la portée et l’étendue des règles qui établissent la compétence et les moyens dont disposent les juges dans le cadre du contrôle des aides d’Etat. Cet examen, qui ne prétend pas à l’exhaustivité tant la matière est vaste, inclut une analyse des évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice dans cette matière, qui, dans certains cas, amènent à de véritables révolutions.

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