Politique de confidentialité et de cookies

& DE BANDT estime et respecte votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité et de cookies explique la manière dont nous traitons vos données et vous informe de vos droits concernant le traitement de vos informations à caractère personnel.

Responsable du traitement

DE BANDT Advocaten Avocats Attorneys Rechtsanwalte SCRL, située Avenue de l’Yser 19, 1040 Bruxelles, Belgique, dont le numéro d’entreprise est 0893.065.340 (« & DE BANDT » ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Données à caractère personnel que nous collectons vous concernant

Lorsque vous nous contactez via notre site, par exemple via un formulaire de contact sur l’une de nos pages Internet, ou si vous nous contactez directement par e-mail, téléphone, fax ou courrier postal, vous pouvez choisir de nous fournir certaines données à caractère personnel, telles que votre nom, le titre de votre fonction, le nom de la société pour laquelle vous travaillez, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc., ou toute autre information que vous choisissez de nous soumettre volontairement.

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons également traiter certaines données techniques associées à l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site, comme votre adresse IP, votre système d’exploitation et le navigateur web que vous utilisez (voir ci-dessous pour de plus amples informations sur les cookies).

Lorsque vous postulez chez & DE BANDT, nous pouvons traiter votre nom et le titre de votre fonction, vos coordonnées, votre curriculum vitae ou toute autre information pertinente pour votre recrutement ou sélection potentiel(le).

Dans le cadre de la fourniture de nos services en tant que cabinet d’avocats, certaines données à caractère personnel peuvent nous être fournies par nos clients ou prospects. Cela peut notamment inclure des informations personnelles relatives aux dirigeants ou au personnel et aux adversaires de nos clients ou prospects, et/ou à leurs conseillers ou personnel.

Si vous êtes un client (potentiel) individuel de nos services, nous pouvons également traiter certaines données telles que votre nom et le titre de votre fonction, vos coordonnées, vos informations de paiement ou toute autre information pertinente relative à la fourniture de nos services.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• vérifier votre identité ;
• garantir la réalisation de nos services ;
• améliorer, développer et commercialiser de nouveaux services ;
• répondre à vos questions, demandes ou réclamations ;
• enquêter ou régler des questions ou des litiges ;
• traiter votre candidature et vous contacter à ce sujet ;
• traiter votre inscription à un événement, vous tenir informé(e) de toute modification ou mise à jour, et vous inviter aux événements à venir ;
• vous envoyer nos bulletins d’information et invitations à des événements ;
• assurer, sécuriser et/ou améliorer la gestion technique et fonctionnelle de notre site ;
• administrer les affaires, respecter nos obligations légales et faire respecter nos droits légaux.

Quelle est notre base juridique ?

Pour ces activités, le traitement de vos données à caractère personnel repose, selon le cas, sur votre consentement (p. ex. lorsque vous nous posez une question ou que vous vous inscrivez à notre bulletin d’information), sur une nécessité (pré)contractuelle (p. ex. dans le cadre d’une candidature à un poste ou de la fourniture de nos services), sur une base juridique (par exemple, lorsque nous envoyons des lettres d'information ou des invitations à nos clients). Nos intérêts légitimes comprennent notamment, mais ne sont pas limités à la garantie d'une communication adéquate avec vous, la promotion de nos services à notre clientèle, la gestion responsable et professionnelle de notre activité, la fourniture d'un site web performant et sécurisé, l'amélioration de votre expérience sur notre site web et la défense de nos droits ainsi que le respect de nos obligations légales.

Tiers

Dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, les prestataires de services tiers de confiance avec lesquels nous travaillons peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel pour l’exécution de leurs services. Il s’agit par exemple de nos services de support informatique ou de nos fournisseurs de logiciels. Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec nos conseillers externes (p. ex. comptable, etc.), ou fournir certaines données à caractère personnel à des tiers dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients (p. ex. partie adverse et leurs avocats, médiateurs, greffiers, tribunaux, experts, etc.). Cela signifie qu’il est possible que vos données à caractère personnel soient traitées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous prenons des mesures de protection adéquates pour protéger vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées (p. ex. en mettant en place des clauses contractuelles types telles que rédigées par la Commission européenne). Nous nous réservons également le droit de transférer vos données à caractère personnel à la demande des pouvoirs publics, gouvernementaux ou réglementaires, lorsque la loi ou la réglementation l’exige ou sur ordonnance du tribunal.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre la ou les finalité(s) pour laquelle/lesquelles elles ont été initialement collectées, tant que la loi l’exige, ou, lorsque nous avons demandé votre consentement, jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.

Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles à jour, telles que des serveurs sécurisés, des pare-feu, des contrôles d’accès et d’authentification pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et les protéger contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale, l’accès ou la divulgation non autorisé(e) ou tout autre traitement non autorisé. En outre, lors du transfert de vos données à caractère personnel à des tiers, nous menons un niveau approprié de diligence raisonnable et mettons en place une documentation contractuelle concernant tout sous-traitant afin de nous assurer qu’il traite les données à caractère personnel conformément au RGPD.

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant et de rectifier ces données si les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant s’avèrent inexactes ou incomplètes. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (p. ex. lorsque vous contestez l’exactitude de ces données), de faire effacer vos données à caractère personnel (p. ex. si vous retirez votre consentement, le cas échéant) ou de demander la portabilité de vos données à caractère personnel (le droit d’obtenir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix).

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct et, si justifié, au traitement de vos données sur la base des intérêts légitimes de & DE BANDT.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement basé sur votre consentement avant votre retrait.

Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter les données ou lorsque les données peuvent être exemptées de divulgation en raison de privilèges professionnels juridiques ou d’obligations de secret professionnel.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@debandt.eu. Afin de nous conformer à votre demande, nous pouvons avoir besoin de plus amples informations pour vérifier votre identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (contact@apd-gba.be).

Cookies

Lorsque vous visitez notre site, nous utilisons des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Un cookie est un petit fichier texte et numérique stocké dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

Lors de votre première visite sur le site web, vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement aux cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur web. Afin de mieux comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent être utiles. Si ce n’est pas le cas, vous devriez consulter la fonction « Aide » dans votre navigateur web pour plus d’informations :

• Paramétrage des cookies dans Internet Explorer
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Autres sites Internet

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Modifications de notre politique de confidentialité et de cookies

La présente politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 30 mai 2025 et peut changer de temps à autre. La dernière version de notre politique est toujours disponible sur notre site Internet.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant notre politique de confidentialité et de cookies, veuillez nous contacter à l’adresse info@debandt.eu.