La transposition, en droit national belge, des articles 8 à 11 de la Directive DSM, destinés à promouvoir la diffusion et la numérisation des œuvres indisponibles dans le commerce

Cette contribution examine la transposition partielle des dispositions relatives aux œuvres indisponibles dans le commerce dans le Code de droit économique. Cette transposition doit encore être assortie de l’adoption d’un/plusieurs arrêté(s) roya(l/aux) ralentissant en pratique la plus grande diffusion et numérisation des œuvres indisponibles dans le commerce détenues par les institutions du patrimoine culturel, telles que les bibliothèques ou musées accessibles au public.