Au sein de l’économie numérique en pleine croissance, les entreprises déplacent leurs activités en ligne. Les plateformes en ligne sont les principaux moteurs de ce marché numérique, permettant aux entreprises d’étendre leurs activités et de toucher les clients et les consommateurs à l’échelle mondiale.
La Commission européenne fournit de nombreux efforts pour créer un marché unique numérique, en fournissant un meilleur accès aux biens et services numériques, en garantissant de bonnes conditions pour des services innovants et en maximisant le potentiel de l’économie numérique. Les droits des consommateurs, les clauses contractuelles, la protection du marketing direct et des données, les contrats de licence, etc., doivent tous être évalués à la lumière du cadre législatif adopté dans le but d’éliminer les obstacles liés à l’environnement en ligne.
Dans la mesure où le Digital Services Act Package de la Commission européenne va entraîner de nouvelles règles affectant le commerce en ligne, le succès en ligne de votre entreprise dépend d’un partenaire juridique qui se tient au courant et suit de près les nouveaux développements législatifs dans ce domaine.
Grâce à l’approche multidisciplinaire de & DE BANDT, nos avocats peuvent traiter tous les aspects de votre activité en ligne, tels que la mise en place de votre processus de commande et la rédaction de vos conditions générales, la garantie du respect des droits des consommateurs et de la législation sur la protection des données, la résolution des problèmes de concurrence qui peuvent survenir, l’optimisation de votre cadre contractuel avec vos partenaires, etc. Nos avocats gèrent également tous les défis juridiques liés au contexte en pleine évolution de la responsabilité des FAI et aux nouvelles obligations imposées aux plateformes en ligne. Notre objectif est de vous aider à tirer profit des opportunités offertes par l’économie des plateformes.
