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Legal news
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a indiqué dans sa note de politique générale pour 2017 qu’il fallait davantage miser sur la médiation comme mode alternatif de résolution de litiges. Afin de stimuler la médiation, un avant-projet de loi sera soumis au gouvernement cet automne. Le Ministre a évoqué ses diverses propositions concrètes pour promouvoir la médiation dans son discours le 17 octobre lors de la journée centrale de la Mediation Week, organisée par la Commission fédérale de Médiation.
On peut lire le texte de son discours sur le site internet du Ministre.