Jeff Keustermans et Karel Janssens ont plaidé le 8 février devant la Cour de Justice européenne dans une importante affaire en droit des marques. La question se posait de savoir si le « debranding », c’est-à-dire le fait d’enlever une marque, doit être considéré comme un ‘usage’ de la marque contre lequel le titulaire de la marque peut s’opposer. De plus, pour compliquer encore davantage l’affaire, la question concerne spécifiquement la situation où le debranding a lieu dans un entrepôt douanier, donc avant que les produits achetés (en Asie) soient effectivement importés dans l’Union européenne.
L’affaire a longuement été plaidée devant la Cour, et ensuite les juges et l’Avocat-Général ont posé une quinzaine de questions aux conseils des parties et à la Commission européenne. A la fin de l’audience, l’Avocat-Général a communiqué qu’il déposerait ses conclusions le 26 avril 2018. La réponse de la Cour aura sans aucun doute des conséquences juridiques, économiques et politiques.