Type d'actualité
People & events
Auteur(s)
Dans le nouveau livre « Respect des droits intellectuels en Belgique », Karel Janssens a écrit un chapitre sur le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon. La « Directive Enforcement » permet aux ayants-droit d’obtenir une injonction à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle. A l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence européenne et nationale, Karel illustre l’interprétation large conférée à la notion d’intermédiaire et se concentre sur la portée des mesures pouvant être imposées à ces derniers.