Chroniques – Contentieux de l’Union européenne

Durant la période examinée dans la présente chronique, les juridictions européennes n’ont pas opéré de revirements spectaculaires de leur jurisprudence s’agissant du contentieux européen.
Elles ont en revanche apporté divers précisions et éclaircissements sur la portée des règles de recevabilité et de procédure.
Ces avancées sont commentées après un bref rappel des modifications des règles de procédure du Tribunal et de la Cour, qui sont
très récemment entrées en vigueur.