Droit européen général

Le droit européen peut être décrit comme un ensemble de règles adopté dans un cadre institutionnel complexe applicable à tous les États membres de l'Union européenne. 

Il englobe à la fois le droit primaire (les traités de l'UE, la Charte des droits fondamentaux de l'UE, les principes généraux du droit ...) et le droit secondaire (règlements, directives, décisions, avis et recommandations ...).

Ce qui rend l'expertise de & DE BANDT en matière de droit européen unique est que, contrairement aux cabinets concurrents, son expertise en matière de droit européen ne se limite pas au droit européen de la concurrence ou du marché intérieur. En effet, notre expertise en droit européen est beaucoup plus large. Elle couvre tous les domaines de droit européen et se concentre sur des questions cruciales telles que la suprématie, l'effet direct, l'applicabilité directe, la mise en œuvre et l'application du droit européen ainsi que la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux.

Grâce à notre expertise en matière de droit européen et de litiges européens, nous sommes en mesure d'offrir à nos clients (publics et privés) une gamme unique de services juridiques dans ce domaine.