Les marchés publics sont un élément essentiel de notre économie. Ils représentent en Belgique environ 19% du produit intérieur brut.
En raison de la libéralisation du marché européen, les règles relatives à la passation des marchés publics sont d'abord européennes. Les principes d'égalité, de concurrence et de transparence sont essentiels.
La réglementation pertinente est particulièrement complexe. Les pouvoirs adjudicateurs rencontrent de nombreuses difficultés lorsqu’il s’agit d’établir un cahier des charges complet et sans erreurs et d’identifier le meilleur candidat. De leur côté, les entreprises doivent prêter une attention particulière à la présentation d'une offre légale et régulière, et savoir comment elles peuvent se défendre contre une décision d'attribution défavorable. L'exécution du marché public est en outre régie par des règles impératives spécifiques.
& DE BANDT est spécialisé dans l'assistance juridique des entreprises et des pouvoirs publics quant à l’interprétation et l’application des règles relatives à la passation des marchés publics. D'une part, & DE BANDT aide ses clients à éviter les litiges en les guidant dans l'application correcte de ces règles. D’autre part, & DE BANDT conseille et assiste ses clients devant les tribunaux civils et administratifs. Dans certains cas qui concernent les principes fondamentaux du droit européen ou du droit public, le litige sera porté devant la Cour constitutionnelle et / ou les autorités européennes.
& DE BANDT possède une vaste expérience dans le conseil et la résolution de conflits concernant les marchés publics, et a contribué à plusieurs décisions jurisprudentielles importantes.
