Les marchés et secteurs réglementés regroupent les domaines de l’économie qui sont souvent caractérisés par des monopoles naturels ou légaux. Il s’agit plus précisément des industries de réseau, comme les transports en commun, les télécommunications, l’énergie, l’eau et les services postaux.
Ces marchés et secteurs ont évolué selon un processus de libéralisation progressive, principalement sous l’impulsion de la législation européenne. Ces règles concernent généralement les questions relatives au marché intérieur, à la concurrence et aux marchés publics.
Bien qu’ils soient à des stades différents du processus de libéralisation, ces secteurs sont souvent confrontés à des problèmes similaires. L’une des principales difficultés concerne la gestion de l’infrastructure par les acteurs publics et/ou privés et la séparation effective de l’infrastructure et des services. D’autres problèmes récurrents des industries de réseau concernent le fonctionnement des services associés et l’organisation de l’interopérabilité technique et de la coopération transfrontalière.
& DE BANDT dispose d’une vaste expérience dans le traitement de toutes les questions juridiques et réglementaires relatives aux marchés et secteurs réglementés. Nous assistons régulièrement les acteurs nationaux et internationaux qui cherchent à renforcer leur position sur le marché, tant par des conseils stratégiques que par des contentieux devant les tribunaux. Notre équipe dispose également d’une grande connaissance du fonctionnement des marchés de l’énergie et des transports, et assiste régulièrement les pouvoirs publics et les opérateurs privés sur ces questions.
