Pour vendre des produits ou des services au consommateur, de nombreuses entreprises font appel à des intermédiaires. Ces intermédiaires peuvent être notamment des concessionnaires, des agents ou des franchisés.
& DE BANDT conseille ses clients afin de choisir la meilleure formule de distribution et de transposer ce choix dans un contrat standard ou personnalisé. Si & DE BANDT intervient pour l'intermédiaire, il examinera notamment si les conditions offertes par le mandant sont équilibrées.
Nous conseillons également les franchiseurs lors de la mise en place ou du développement de leur réseau en Belgique, et cela de la phase précontractuelle jusqu'à la résiliation éventuelle de leur contrat.
Si un différend survient dans l'exécution ou la résiliation du contrat, & DE BANDT intervient pour défendre les intérêts de ses clients, en recherchant si possible une solution à l'amiable ou à défaut d’accord, en soumettant le litige à un tribunal ou à l’arbitrage.
Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle jouent un rôle important dans la plupart de ces accords de distribution. & DE BANDT peut apporter une valeur ajoutée significative vu sa connaissance spécifique de ces domaines juridiques
