& DE BANDT conseille et assiste ses clients à propos de leur identité et leur existence en tant que personne morale, à commencer par les formalités de constitution jusqu’à la dissolution ou le transfert de leurs activités à une autre entité. Nos avocats peuvent aider nos clients en matière de droit des sociétés, en ce compris la négociation et la rédaction de conventions d’actionnaires, l’organisation et la préparation de conseils d’administration et d’assemblées générales, ou encore l’implémentation de modifications statutaires spécifiques.
De plus, & DE BANDT accompagne régulièrement ses clients dans le cas de transfert d’entreprises que ce soit par une cession d’actions ou par une cession d’actifs, afin de négocier et rédiger la documentation juridique adéquate. Notre équipe jouit également d’une grande expérience en matière de résolution de conflits entre actionnaires et administrateurs, en ce compris tout conflit de sociétés impliquant une procédure judiciaire ou l’usage de méthodes alternatives de résolution de conflits (MARCs) tels la médiation et l’arbitrage.
La gouvernance d’entreprises se réfère au système selon lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées. Le cadre réglementaire européen et belge en matière de gouvernance d’entreprises, combinant législation et ‘soft law’, requiert des normes pour structurer les relations entre la direction d’une société, ses actionnaires et autres parties prenantes. La bonne gouvernance n'est pas seulement un sujet de préoccupation pour les sociétés cotées, mais est également souvent appliquée par les entreprises privées.
& DE BANDT apprécie et comprend le rôle crucial de la gouvernance d'entreprise au sein de l’organisation de ses clients. Le cabinet a une vaste expérience de conseil sur la façon de mettre en œuvre les règles et normes de gouvernance d'entreprises dans les opérations quotidiennes de ses clients. Le cabinet peut conseiller ses clients sur les obligations d'information et de reporting applicables en matière de gouvernance d'entreprises, et plus généralement sur les droits et obligations réciproques des administrateurs et des actionnaires.
