La transition énergétique et, de manière générale, les énergies renouvelables constituent actuellement des préoccupations de premier ordre pour bon nombre d’autorités publiques, de citoyens et d’entreprises, ainsi qu’en témoignent les nombreux projets récemment mis en œuvre à cet égard.
Parmi ceux-ci, l’on peut mentionner, par exemple, le Capacity Remuneration Mechanism (CRM), ou « mécanisme de rémunération de capacité », qui a fait l’objet d’une loi du 22 avril 2019 et dont la mise en œuvre nécessitera l’organisation de procédures spécifiques de mise en concurrence afin de désigner les détenteurs de capacité énergétique qui seront rémunérés pour la mise à disposition de ladite capacité. Il s’agit d’un projet de grande ampleur puisqu’il vise à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique au niveau national en vue de la sortie du nucléaire.
Dans le même ordre d’idées, la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico) a récemment fait publier un avis de marché de services « visant à la valorisation du potentiel énergétique des domaines routier et fluvial de la Sofico et de la Région wallonne », également connu sous le nom de « Projet infrastructures basses émissions » (ou IBE). Il s’agit essentiellement de développer et intégrer de nouvelles productions d’énergies renouvelables ainsi que de développer leurs méthodes de gestion et de stockage.
L’ampleur de ce projet est également exceptionnelle puisqu’il s’étend à l’ensemble du réseau structurant de la Sofico (soit environ 2300 kilomètres) et à certaines parcelles attenantes aux infrastructures fluviales gérées par la Sofico. Il se veut « multi-énergies » : le document descriptif publié par la Sofico mentionne par exemple, de manière non exhaustive, l’éolien, le photovoltaïque, l’hydraulique et la biomasse. Le projet IBE nécessite également l’organisation d’une procédure de mise en concurrence, afin de désigner un opérateur ou un consortium d’opérateurs appelés à le mettre à bien.
La mise en œuvre de projets ambitieux tels que le CRM et l’IBE implique la prise en considération d’un grand nombre de réglementations juridiques complexes de niveau national et européen, telles que celles relatives au droit de l’énergie, aux contrats publics et aux procédures de mise en concurrence, ainsi qu’au droit des aides d’Etat.
C’est pour cette raison que & DE BANDT a décidé de mettre en place des équipes d’avocats spécialisées dans l’ensemble de ces matières, afin d’assister ses clients dans le cadre des grands projets auxquels se consacrent actuellement les autorités publiques compétentes.
Pour toute question relative à cette nouvelle approche multidisciplinaire ou relative au droit de l’énergie, au droit des aides d’Etat et au droit des contrats publics, n’hésitez pas à contacter Pierre de Bandt, Peter Teerlinck, Jeroen Dewispelaere et Raluca Gherghinaru.