Des contrats équilibrés sont une des pierres angulaires pour mettre des produits ou services sur le marché. En fonction des desiderata des parties contractantes, ainsi que de la matière traitée, un contrat commercial sera plus ou moins long, complexe ou simple. Le but est de décrire correctement les droits et obligations des parties sans excès de forme ou de contenu.
& DE BANDT accompagne ses clients dans l'élaboration et l'examen de tous les types de contrats commerciaux, en mettant l'accent sur les contrats d'importance stratégique. Les conditions générales constituent le cœur de tout système de vente, autour duquel un certain nombre de contrats plus spécifiques sont mis au point, en fonction du type d'entreprise.
Le droit européen et national de la concurrence a généralement un impact majeur sur le contenu des contrats commerciaux. En raison de son expertise en la matière, & DE BANDT peut offrir une valeur ajoutée significative à l'analyse sous l’angle du droit de la concurrence des accords verticaux et horizontaux.
En outre, grâce à son expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit de la distribution, notre cabinet conseille fréquemment ses clients lors de la rédaction de contrats de distribution et de licence de logiciels ainsi que des questions connexes.
Outre les consultations, & DE BANDT dispose d’une vaste expérience dans des litiges nationaux et internationaux en matière de contrats commerciaux.
