Le marché intérieur est l’un des piliers de l’Union européenne (UE). Il s’agit de réduire l’impact des frontières nationales sur la libre circulation et d’harmoniser les règles existantes pour permettre à chacun dans l’UE de tirer le meilleur parti des opportunités qui lui sont offertes en ayant un accès direct à 27 pays et 450 millions de personnes.
Les quatre libertés, à savoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, sont souvent considérées comme les pierres angulaires du marché intérieur. Ces libertés favorisent un espace intégré, ouvert et compétitif qui encourage la mobilité, la compétitivité et l’innovation. Elles touchent à tous les aspects de l’économie et sont d’une importance capitale pour l’accès ou l’exercice de toute activité économique. Le bon fonctionnement du marché intérieur est aussi étroitement lié à d’autres domaines, tels que les règles sur les marchés et secteurs réglementés, les marchés publics, les pratiques commerciales déloyales et la propriété intellectuelle.
& DE BANDT conseille les entreprises nationales et internationales sur tous les aspects de la législation relative au marché intérieur de l’UE et sa mise en œuvre par les États membres. En outre, & DE BANDT peut également guider les administrations publiques et les associations professionnelles par rapport à toute question ou tout problème qu’elles pourraient rencontrer au regard de la législation relative au marché intérieur. Notre expérience couvre tous les aspects du marché intérieur, allant des questions sur la reconnaissance des qualifications professionnelles au traitement des procédures judiciaires relatives à la compatibilité d’une concession ou d’un plan de zonage avec la directive sur les services.
